CONDITIONS DE LOCATION ET RÈGLES À RESPECTER

À communiquer au locataire avant la réservation

1. Qui peut louer le véhicule

• Être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, adapté au PTAC du véhicule (permis B pour un PTAC ≤ 3,5 t).
• Permis détenu depuis au moins 3 ans.
• Âge minimum : 21 ans (25 ans conseillé pour les véhicules récents ou de grande valeur).
• N’avoir eu aucun sinistre responsable au cours des 3 dernières années.
• Fournir une copie de la pièce d’identité et du permis de conduire avant la remise des clés.
• Tout conducteur additionnel doit être déclaré au préalable et remplir les mêmes conditions.

2. Documents à fournir avant le départ

• Pièce d’identité en cours de validité.
• Permis de conduire (recto/verso).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Attestation d’assurance si le locataire souscrit sa propre couverture.

3. Réservation et paiement

• Un acompte de 25 à 30 % du montant total confirme la réservation.
• Le solde est réglé au plus tard le jour de la remise des clés, avant le départ.
• Une caution est versée à la remise des clés (chèque, virement ou empreinte de carte bancaire) et restituée sous 5 à 10 jours ouvrés après le retour, déduction faite des éventuels frais listés à l’article 8.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque encaissé avant le départ. Les espèces sont déconseillées pour les montants importants.

4. Assurance

• Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile et dommages tous risques pendant la durée de la location.
• Une franchise reste à la charge du locataire en cas de sinistre responsable (montant précisé avant la réservation).
• Le locataire s’engage à respecter les conditions d’usage de l’assurance : pays couverts, interdiction de sous-location, usage strictement personnel et touristique.
• Tout sinistre doit être signalé au propriétaire dans les 48 heures, avec établissement d’un constat amiable si nécessaire.

5. Prise en charge et restitution du véhicule

• Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour : kilométrage, niveau de carburant/gaz, propreté, photos des éventuels défauts existants.
• Le véhicule doit être restitué à l’heure et au lieu convenus. Tout retard non annoncé au préalable entraîne une pénalité (voir article 8).
• Le véhicule doit être rendu dans le même état de propreté qu’au départ, cuves vidées (eaux usées, WC) et avec le même niveau de carburant/gaz.

6. Usage du véhicule

• Usage strictement personnel et touristique : toute sous-location, prêt à un tiers non déclaré ou usage professionnel est interdit.
• Respect du Code de la route et des réglementations locales de stationnement et de camping sauvage.
• Nombre de personnes à bord limité au nombre de places carte grise du véhicule.
• Interdiction de conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, bien entendu.
• Toute panne, accident ou anomalie doit être signalé immédiatement au propriétaire.

7. Règles de vie à bord

• Animaux : à préciser selon le véhicule (acceptés ou non, avec conditions éventuelles).
• Interdiction de fumer à l’intérieur du véhicule.
• Zones géographiques autorisées : à préciser (pays couverts par l’assurance).
• Respect du matériel et des équipements fournis (vaisselle, literie, accessoires).

8. Pénalités possibles

• Véhicule rendu sale à l’intérieur : 30 à 80 €.
• Cuves eaux usées / WC non vidées : 30 à 60 €.
• Carburant ou gaz manquant au retour : prix du plein + forfait de 20 à 30 €.
• Kilométrage dépassé : prix au kilomètre convenu à la réservation.
• Retard de restitution non convenu : forfait horaire convenu à la réservation.
• Perte des clés ou des papiers du véhicule : coût réel de remplacement.
• Ces montants sont donnés à titre indicatif et doivent être communiqués clairement au locataire avant la réservation.

9. Annulation

• Plus de 30 jours avant le départ : remboursement de l’acompte.
• Entre 30 et 8 jours avant le départ : acompte conservé à 50 %.
• Moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : acompte non remboursé.
• En cas d’annulation par le propriétaire : remboursement intégral des sommes versées par le locataire.

10. En cas de litige

Les parties s’engagent à privilégier une solution amiable en cas de désaccord. À défaut, le litige relève du droit commun applicable et des tribunaux compétents.